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L’attitude de la science et de la pratique juridique envers le droit byzantin dans la Grèce du xixe siècle

Attitude of Science and Judicial Practice to Byzantine Law in 19th c. Greece
Spyros N. Troïanos
p. 147-171

Résumés

L’article retrace d’abord la fascination qu’a exercée le droit byzantin sur les législateurs de l’État grec naissant, puis les nombreux débats sur la nature et l’inspiration du droit dont le pays devait se doter. Entre unification nationale, adaptation à l’esprit du temps et enfin simplification pratique, ce fut finalement le pandectisme, c’est-à-dire le courant favorable au droit justinien du Digeste et des Basiliques, qui a triomphé à partir des années 1860, au détriment en particulier de l’Hexabiblos.

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Texte intégral

1Dans la Grèce du xixe siècle ce fut tout d’abord le législateur qui s’est préoccupé du droit byzantin et, puis, la science juridique. La raison en est que, dès les débuts de la lutte pour l’indépendance nationale pendant l’année 1821, un des premiers soucis des Grecs consiste dans l’installation d’un pouvoir légitime dans les régions libérées qui ont formé le noyau de l’État en voie de création. L’on rencontre le souci de prendre des dispositions analogues dans tous les textes constitutionnels, adoptés par les différentes assemblées, locales ou nationales, pendant les huit années de guerres de libération et même après celles-ci.

  • 1 L’Organisation du Sénat de la Grèce de l’Ouest, votée à Missolonghi le 19 nov. 1821, ne comportait (...)
  • 2 Section III, chap. a : « Α. Οἱ κοινωνικοὶ Νόμοι σήμερον δὲν προσδιορίζονται. – Β. Οἱ κοινωνικοὶ Νόμ (...)

2Le premier en date de ces textes constitutionnels est le Règlement juridique de la Grèce continentale de l’Est (à Salona de Phocide vers le mois de novembre de 1821)1. Ce Règlement postule que le droit positif de la Région consiste provisoirement, et ce jusqu’à la mise en place d’une autre réglementation différente à l’échelle nationale, en la seule application des lois sociales des empereurs byzantins. Il en résulte aisément que sous cette appellation sont comprises les lois byzantines qui ont à faire avec le droit civil. Le Règlement cité est complété par une loi qui ordonne à l’Areios Pagos (appellation donnée par ce texte à un organe juridictionnel ayant des compétences mixtes, administratives et judiciaires) de procéder à la traduction en grec moderne des parties des Basiliques qui ont conservé les lois civiles et d’effacer leurs contradictions avec comme critère le concept de l’intérêt commun. L’Areios Pagos, après l’accomplissement de cette tâche, devait procéder à la publication de cette collection factice, après l’avoir soumise à l’approbation préalable des métropolites, dont les sièges se situent dans le territoire de la Grèce continentale de l’Est. L’Areios Pagos pouvait se décharger de cette tâche, si entre temps la future chambre, le Parlement, avait entrepris la confection de la traduction projetée à l’échelle nationale2.

  • 3 A. MAMOUKAS, op.cit., p. 120 sq.
  • 4 A. MAMOUKAS, op.cit., t. II, 1839, p. 32.
  • 5 C. TRIANTAPHYLLOPOULOS, « Τὸ έλληνικὸν ἰδιωτικὸν δίκαιον κατὰ τὸν δέκατον ἔννατον αἰῶνα », in Πανελ (...)

3Quelques jours après la date de sortie du dit Règlement, a été promulguée en décembre 1821 la Loi organique du Sénat du Péloponnèse, qui stipulait que jusqu’à l’édition des lois ordinaires, seraient appliquées « les lois conservées des rois chrétiens de Constantinople »3. Mais, déjà en même temps, ont été accomplis les préparatifs ayant comme but la convocation de la première Assemblée Nationale à Epidaure. Le premier janvier 1822 a été votée la Constitution Provisoire de Grèce, dont les paragraphes 97 et 98 prévoient la création d’une commission composée « des plus éminents et des plus savants membres, (et) de vertu reconnue » afin de procéder à la rédaction des codes : civil, pénal et commercial. Jusqu’à la fin des travaux de la commission, la justice civile et pénale sera rendue d’après les lois, votées et promulguées entre-temps, et en premier lieu, selon « les lois de nos empereurs de mémoire éternelle ». Spécialement pour les affaires commerciales, il a été ordonné que le Code du commerce français ait force exclusive de loi pour la solution des conflits4. Le Code du commerce français fut traduit en grec aussitôt après sa promulgation et appliqué par les commerçants grecs pour la résolution de leurs différends. La disposition a donné force législative à un usage suivi dans les rapports de commerce5.

  • 6 A. MAMOUKAS, op.cit., t. II, p. 143 sq.
  • 7 A. MAMOUKAS, op.cit., t. IX, p. 148.

4Le texte constitutionnel cité a été soumis ultérieurement à une nouvelle élaboration aux Assemblés Nationales, à la deuxième (d’Astros, 1823)6 et à la troisième (de Troézène, 1827), dans la dernière (lois byzantines) en remplacement de différentes expressions où il a été question des empereurs d’éternelle mémoire7.

  • 8 D’après N. PANTAZOPOULOS, « Το δια της Επαναστάσεως του θεσπισθέν δίκαιον και οι Έλληνες Νομικοί », (...)
  • 9 PAPANTONIOU, op. cit., p. 256.

5Nous remarquons que tous les textes constitutionnels de la période révolutionnaire contiennent des dispositions presque similaires, qui ordonnent l’application du droit byzantin. Dans ces dispositions se reflète la tendance dominante parmi les Grecs de présenter l’État nouvellement créé comme l’héritier de l’Empire byzantin, évidemment en dehors de toute précision terminologique selon le droit international public, mais en accord avec la réalité politique. Cette revendication ne se référait pas seulement à des motifs émotionnels. Elle visait en même temps à la solidité de futures revendications territoriales8. D’ailleurs, il ne faut pas sous-estimer l’importance d’autres facteurs qui ont contribué à accorder la préférence au droit byzantin. Ces facteurs se rapportaient d’une part à la confiance accordée au droit byzantin par la haute hiérarchie ecclésiastique et par la classe bourgeoise dirigeante avec l’arrière-pensée de consolider éventuellement leurs privilèges. D’autre part, l’administration avait la crainte que l’introduction et le recours aux nombreuses coutumes locales aurait pu mettre en danger l’unité nationale des Grecs9.

  • 10 CHR. A. BRANDIS, Mitteilungen über Griechenland, t. III, Leipzig, 1842, p. 246.
  • 11 Cf. N. PANATAZOPOULOS, «  Ἰωάννης Γεννατᾶς καὶ ὀργάνωσις τῆς Δικαιοσύνης ἐπὶ Καποδιστρίου », Ἀθη (...)
  • 12 P. J. ZEPOS (en collaboration avec M. Tourtoglou), « Griechenland », in Handbuch der Quellen und Li (...)
  • 13 Voir TRIANTAPHYLLOPOULOS, op. cit., p. 230 sq ; et ZEPOS, op. cit., p. 497 sq.

6Dans le texte de 1827, appelé aussi Constitution politique de Grèce, notre attention est attirée par l’article 99, d’après lequel le Parlement doit se consacrer à la rédaction de codes calqués sur la législation française. Derrière cette disposition se trouvent sûrement les juristes de l’époque, formés en France10 et qui avaient exercé leur influence sur la formulation de l’article 99. D’ailleurs, sur le plan général, n’était pas sans importance l’influence des idées libérales et démocratiques de la Révolution française diffusées largement à cette époque en Grèce 11. Il est significatif que le Premier ministre Théodore Négris avait l’intention de présenter devant l’Assemblée des représentants de la Nation, un projet de Code civil, confectionné sur le modèle français, comme un complément du droit byzantin, afin de réduire les éventuelles réactions de ses adversaires. Ce projet ne fut pas réalisé, à cause du décès de Négris en 182412. Il n’est pas inintéressant d’ajouter, pour avoir une image des diverses tendances parmi les juristes grecs relativement au modèle législatif à adopter, que de nombreux juristes ont opté pour les législations des Principautés roumaines ou de Bessarabie. D’autres ont exprimé leur préférence pour le Code des îles ioniennes en état de rédaction. Quelques tendances se sont manifestées en faveur du droit anglais13.

  • 14 A. CORAY, Σημειώσεις εἰς τὸ Προσωρινν Πολίτευμα τῆς Ἐλλάδος 1822 ἔτους, Athènes, 1933, p. 117 sq.

7L’introduction du droit byzantin, indépendamment de la question de la forme à adopter, n’a pas été acceptée avec satisfaction par tous. Déjà dès l’an 1821, le chef de file des Lumières grecques, Adamantios Coray dans ses remarques sur la Constitution provisoire de Grèce avait noté que les « lois gréco-romaines » avaient été tolérées simplement, afin d’éviter l’anarchie qu’aurait provoquée le manque total de lois. Il conservait de nombreuses réserves envers la qualification des empereurs comme d’éternelle mémoire, si elle n’a pas été utilisée par son rédacteur dans une acception ironique14.

  • 15 Selon CH. ARGYRIADIS, « …bitten wir, uns mit den entsprechenden Gesetzen zu versehen ». « Armenopou (...)
  • 16 Ἑφημερίς Ἀθηνῶν, n° 10 (10 oct. 1824), p. 2.

8La critique des autres intellectuels grecs de la même époque est fondée sur les idées des Lumières et sur les cadres définis pour les principes fondamentaux de chaque législation. L’argument principal consiste dans l’incompatibilité entre les lois byzantines et les conditions sociales et politiques, valables pour la Grèce dans les premières décennies du xixe siècle. Un des opposants critiques qui signe avec les initiales N.K.15 se tourne en 1824 avec véhémence contre l’Hexabiblos d’Harménopoulos. Il a vu, écrit-il, des juges ayant entre les mains un livre juridique qui s’appelle Nomikon d’Harménopoulos et qui doit être appliqué conformément à la Constitution (provisoire) de Grèce. Après l’avoir examiné, il le jugea indigne pour une nation libre, de contenu hétérogène, souvent contradictoire, impropre à l’esprit du siècle et contraire aux principes du régime instauré par les élections. Il aboutit à la conclusion de la nécessité absolue de la rédaction des codes, civil et pénal. En ce qui concerne les affaires du commerce, il admet que les besoins sont suffisamment satisfaits par l’application du remarquable (selon ses propres paroles) Code du Commerce de Napoléon16. L’argumentaire invoqué démontre que la critique provient de quelqu’un qui n’est pas juriste.

  • 17 L’étude a été publiée dans Ἑφημερίδα τῆς Διοικήσεως καὶ τῆς ΝήσουὝδρας, « Ὁ φίλος τοῦ Νόμου », n°90 (...)

9Une argumentation similaire — en des termes moins forts — est présentée, quelques mois après, par un auteur, qui signe avec les initiales K.M.17 dans un opuscule intitulé Du Jugement général, afin de démontrer l’inapplicabilité des dispositions du droit byzantin dans la Grèce du XIXe siècle. L’auteur remarque la grande différence qui sépare le régime de l’Empire romain d’Orient de celui de la Grèce de son époque. Cette différence écarte l’application de mêmes lois dans les deux espèces de régime, d’autant plus que les Codes qui contiennent les matières pénales et civiles doivent être d’accord avec les principes valables dans les régimes respectifs.

  • 18 Ce document fait partie du Βιβλίο Προβουλευμάτων de la troisième période de la Chambre des députés, (...)

10Les ennemis du droit byzantin n’étaient pas seulement de simples citoyens. Parfois l’opposition était exprimée aussi par les organes officiels de l’État. Ainsi dans une pétition du 9 avril 1825 de la Chambre des Députés à l’attention du gouvernement il est relaté que pour la réalisation effective d’une justice ordinaire la condition préalable est l’existence de lois, dignes « de l’époque éclairée que nous vivons ». Il est, par la suite, remarqué que les lois des empereurs byzantins « pour leur incohérence et pour leurs sottises » n’ont pas de place dans une époque caractérisée par des Codes de lois sages dans toute l’Europe. Il a été décidé de rassembler les matériaux juridiques nécessaires pour la confection des codes par traduction de textes juridiques étrangers. Une commission, composée de quatre députés, a été constituée à cet effet, avec la sollicitation au Gouvernement « de donner l’ordre à la commission de Londres de fournir à Coray les subsides nécessaires pour la rémunération des traducteurs »18.

  • 19 Edition du texte par J. VISVIZIS, Ἡ πολιτικὴ δικαιοσύνη κατὰ τὴν ἑλληνικὴν ἐπανάστασιν μέχρι τοῦ Κα (...)

11A une démarche analogue avait procédé quelques jours auparavant, le 18 mars 1825, le Ministère de la Justice, en constatant que le pays souffre du manque de manuels juridiques, ce qui empêche le Ministère et les tribunaux de pouvoir accomplir leur tâche. Or, à l’occasion du départ pour Londres du juriste italien, le comte Alerino Palma, le Ministre de la Justice exigea la rédaction d’une lettre à la commission de Londres, afin que celle-ci prenne soin de procurer des ouvrages juridiques. Sauf les « Basiliques de nos empereurs, écrit-il, il est nécessaire que soient expédiés tous les livres en français et en italien »19. Selon toute évidence, ces langues étaient plus accessibles au petit nombre des juristes grecs de cette époque.

12Les ouvrages juridiques, notamment les sources et plus particulièrement les Basiliques, n’ont pas été recherchés seulement à l’étranger. Des recherches, afin de retrouver de tels ouvrages ont été effectuées dans les bibliothèques des monastères grecs.

  • 20 G. DIMAKOPOULOS, « Ὁ Κώδιξ τῶν νόμων τῆς Ἑλληνικῆς Ἐπαναστάσεως 1822-1828 », Ἐπετηρς Κέντρου Ἐρεύνη (...)

13La nouvelle codification de la législation justinienne que Léon VI le Sage a opérée a exercé une attraction irrésistible, à cause précisément de l’ignorance de son étendue. Ainsi la mention des Basiliques dans le Règlement juridique de la Grèce continentale de l’Est, citée auparavant, n’est pas unique dans un texte législatif. Dans la Loi 34 (du premier juillet 1824), promulguant le Recueil des dispositions pénales, il a été stipulé dans le second paragraphe, que les actes punissables, qui ne sont pas mentionnés dans la présente loi, seront jugés d’après les Basiliques20.

  • 21 N. PANTAZOPOULOS, Ἀπὸ τῆς « λογίας » παραδόσεως εἰς τὸν Ἀστικόν Κώδικα. Συμβολή εἰς τὴν ἰστορίαν τῶ (...)
  • 22 A. MAMOUKAS, op.cit., t. XI (1852), p. 511 ; G. DIMAKOPOULOS, « Ὁ Κώδιξ τῶν ψυφισμάτων τῆς Ἑλληνικῆ (...)
  • 23 Cf. les Προλεγόμενα de K. Clonaris dans l’édition de la traduction datée de 1833 (Nauplie), en dépi (...)

14Jusqu’à ce moment n’a pas fait son apparition sur la scène juridique l’Hexabiblos de Constantin Harménopoulos, malgré le fait que les juristes, qui ont proposé les solutions exposées, sous-entendent l’Hexabiblos à cause de son accessibilité. L’Hexabiblos a été seulement cité dans les textes des adversaires de l’introduction du droit byzantin. Mais son usage avait déjà été préféré dans la pratique judiciaire. Comme explication possible du silence autour de l’Hexabiblos l’on émet l’opinion que le peuple grec n’a pas été favorable, car durant la domination ottomane l’Hexabiblos constitue la base exclusive pour la résolution des différends par les instances judiciaires ecclésiastiques, qui, porteuses de la tradition juridique savante, ont évoqué les sources de la période byzantine, en négligeant le droit coutumier21. La première mention officielle de l’Hexabiblos est faite dans la législation du gouvernement de Capodistrias. Dans l’article 38 du Décret n° 19 du 15 décembre 1828 Sur l’organisation des tribunaux est stipulé que les tribunaux dans les affaires civiles appliquent les lois des empereurs byzantins contenues dans l’Hexabiblos d’Harménopoulos. Dans les affaires commerciales ils appliquent le Code du commerce français22. Cette attribution de valeur de loi accordée à l’Hexabiblos a poussé un des rares politiciens ayant une formation de juriste, Constanin Clonaris, à élaborer une traduction du recueil d’Harménopoulos, afin de rendre plus accessible la compréhension de son texte23.

15Au-delà de la mention explicite de l’Hexabiblos, le point essentiel dans ledit décret est la délimitation de l’application des lois byzantines seulement pour le droit civil, tandis que les lois édictées prévoyaient l’application des lois byzantines aussi dans le domaine du droit pénal, ce qui a provoqué plusieurs interrogations et suscité une critique sévère pour ce qui concernait la définition des crimes et délits en droit byzantin et leurs modalités de répression pénale (p. ex. les mutilations corporelles des coupables).

  • 24 Γενικὴ Ἐφημερὶς τῆς Ἐλλάδος, 5ème année, n° 25 (26 mars 1830).

16Avec le temps qui passait les fonctionnaires de l’État grec commencèrent à avoir conscience des graves difficultés qu’a créées dans la pratique juridique quotidienne l’application du droit byzantin avec une masse énorme de sources et de collections privées des matières juridiques. D’ailleurs, dans le domaine des rapports contractuels, les concordances entre les dispositions d’un Code relativement récent, comme le Code du Commerce français, et les normes d’un droit multi-séculaire ne sauraient être facilement effectuées. En tout cas, le 4 décembre 1830 le Décret n° 64 du gouvernement hellénique déclare que la volonté de la Troisième Assemblée Nationale était d’instituer les dispositions du droit civil byzantin. Les lois byzantines, selon les termes même du Décret, étaient recueillies avec d’autres lois sur diverses matières juridiques, comme le droit pénal et ecclésiastique ainsi que la discipline militaire. Le résultat est que les citoyens n’étaient pas en mesure d’être au courant du droit civil. De même, les juges n’avaient aucun traité pour résoudre les conflits. Ordre a été donné au Secrétaire-Ministre de la Justice de procéder au choix et à la répartition de façon systématique de toutes les lois byzantines, tirées des Basiliques, et des Novelles des empereurs postérieurs à Léon VI24.

  • 25 Voir N. PANTAZOPOULOS, op. cit. (supra, note 21), p. 171, note 20, qui renvoie aux options de Clona (...)

17En opposition donc à la disposition irréaliste du Règlement juridique de la Grèce continentale de l’Est, relative aux Basiliques (cf. supra), nous avons dans le Décret cité la première mention de la grande codification de l’époque moyenne byzantine. Le même décret, en outre, témoigne de l’effort d’envisager les questions juridiques de manière réaliste. En dépit de l’opinion que de cette façon sont désignées implicitement les sources de l’Hexabiblos, nous croyons que la volonté des rédacteurs de ce Décret était de provoquer un courant favorable à l’utilisation du texte des Basiliques, car l’on avait constaté les carences de l’Hexabiblos pour réglementer tous les problèmes du droit civil25.

18Il convient de mettre l’accent sur le fait que dans le texte du décret le législateur grec avait l’intention d’imposer l’usage seulement des Basiliques et de ne pas s’étendre au droit antérieur, à savoir au droit justinien, avec les Novelles. En tout cas, ce décret n’a pas affecté l’application de l’Hexabiblos, chose qui a été répétée aussi dans l’article 148 du décret n° 152 du 15/17 août 1830 (De l’organisation des tribunaux). Avec celui-ci, les tribunaux devaient appliquer les lois des empereurs byzantins, mais jusqu’à la rédaction de leur recueil projeté, la « consultation de l’Hexabiblos » était nécessaire.

  • 26 Voir les renvois aux diverses opinions dans PANTAZOPOULOS, op. cit. (supra, note 21), p. 179, note (...)

19Pourtant le vrai sens de la locution précédente a suscité de vives discussions parmi les juristes de l’époque et, par la suite, parmi les historiens du droit grec moderne, car il a été avancé que le mot « consultation » dénotait seulement la force consultative du texte et non pas le côté législatif26. La raison la plus probable de cette situation est que les rédacteurs de ce texte législatif n’identifiaient pas tout le droit byzantin avec l’Hexabiblos, mais justement à cause du manque du texte des lois byzantines ou de difficultés sérieuses pour retrouver ces lois, les rédacteurs du Décret analysé n’avaient pas d’autre alternative que d’attribuer force de loi à l’Hexabiblos.

20La Constitution promulguée par la Cinquième Assemblée Nationale (Argos, 5.12.1831 – Nauplie, 15.3.1832) prévoit l’application « des lois byzantines des empereurs romains et chrétiens ». Cette formulation assez imprécise a été soumise à une sévère critique, mais, en fait, la constitution citée, appelée hégémonique ou royale, n’a pas trouvé son domaine d’application.

  • 27 Pour cette personnalité, voir N. PANTAZOPOULOS, « Ἡ πρὸς εὐρωπαϊκὰ πρότυπα ὁλοκληρωτικὴ στροφὴ τῆς (...)
  • 28 K. DICKOPF, « Georg Ludwig Maurer und seine juristische Tätigkeit in Griechenland (Februar 1833-Jul (...)

21Un an après, arriva en Grèce le roi Otton et s’est instaurée la Régence, car le roi était encore mineur. Un des trois membres de la régence était le juriste Georg Ludwig von Maurer27, professeur de droit français et de droit ancien germanique à l’Université de Munich. Il avait une grande expérience des travaux préparatifs des lois, et il s’est chargé de l’organisation des secteurs de l’éducation, de l’Eglise et de la Justice. Il est resté seulement 18 mois, du 2 février 1833 jusqu’au 31 juillet 1834, date de sa révocation en Bavière. Dans ce court laps de temps, Maurer réalisa une immense œuvre législative : le Code Pénal, l’Organisation des tribunaux, les Procédures civile et pénale sont parmi ses créations législatives28.

  • 29 G. L. v. MAURER, Das griechische Volk in öffentlicher, kirchlicher und privatrechtlicher Beziehung (...)
  • 30 N. PANTAZOPOULOS, Maurer, p. 1456 sq, signale les réserves formulées pendant cette époque et plus t (...)

22En dépit de sa grande activité pour la confection des Codes cités, Maurer envisagea avec une grande prudence et avec assez d’hésitation les matières du droit civil. Ayant, en tant qu’historien du droit, constaté l’étendue et l’importance particulière de la coutume pendant les époques byzantine et post-byzantine, Maurer a voulu collecter le droit coutumier dans le but final de pouvoir rédiger un Code fondé sur les coutumes. Mais, il convient de rappeler que Maurer identifiait les coutumes grecques avec des éléments culturels étrangers, comme le droit canonique catholique et, surtout, le droit germanique ancien29 : ses conceptions sur ces parentés juridiques incluaient le danger de remplacer dans le Code, jamais réalisé, les véritables éléments de droit coutumier grec par leurs sources supposées30. Indépendamment de ce danger doctrinal, la révocation de Maurer à Munich au mois de juillet 1834 a signé la fin de son programme législatif.

  • 31 Ce texte est publié par J. VISVIZIS, « Τὸ Ὑπουργικὸν Σχέδιον τοῦ Β. Διατάγματος τῆς 23 Φεβρουαρίου (...)
  • 32 Voir à ce propos G. DIMAKOPOULOS, « Ἡ Νομοθετικὴ Ἐπιτροπὴ του 1835. Σύστασι, ἀποστολὴ, ἔργον », Μνη (...)
  • 33 Sur l’élaboration de ce Décret, voir G. TRIANTAPHYLLOPOULOS, « νομοθέτημα περὶ Ἀρμενοπούλου καὶ ἐθί (...)

23Quelques mois après, le 23 février/7 mars 1835, a été édicté un décret royal qui décréta comme suit : « Les lois civiles des empereurs byzantins, contenues dans l’Hexabiblos d’Harménopoulos seront en vigueur jusqu’à la publication du Code civil, dont nous avons ordonné la rédaction. Mais ces coutumes, que l’usage continu et les décisions des tribunaux ont reconnues, seront valables là où elles ont dominé ». Ainsi l’ensemble des lois impériales, comprises dans l’Hexabiblos, ont revêtu la force de loi appliquée. Pourtant, ce projet de loi, élaboré par le Secrétariat de la Justice et daté du 15/27 janvier 1835, n’avait pas exactement le même contenu que le décret, comme il résulte de la traduction française, qui a été soumise au Roi, notamment au Conseil de Régence, pour ratification. Voici les termes du premier paragraphe : « L’Hexabiblos d’Harménopoulos autant qu’il contient des dispositions du droit civil continuera à être en vigueur jusqu’à la promulgation du code civil dont nous avons ordonné déjà la rédaction »31. De cette formulation il résulte aisément que, selon le projet, toutes les dispositions de droit civil de la compilation ont revêtu force de loi, indépendamment de leur provenance, et non pas seulement les lois impériales. Finalement le projet a été soumis par la Régence au Conseil des Ministres et ensuite à la Commission législative32. Pendant ces transferts, le texte a pris sa formation finale de publication33.

  • 34 Journal Νομικ;, première année, n. 9/10 (11.12.1837), p. 99 sq. La décision est reprise par G. PET (...)

24Plusieurs opinions ont été émises à propos de l’interprétation de ce décret (cf. infra). Il est plus que probable que les rédacteurs de celui-ci ne visaient que l’Hexabiblos, dont les dispositions devraient être le droit civil grec. Cette constatation découle d’un autre décret (du 15 oct. 1836) Sur la majorité, qui introduit une nouvelle réglementation en modifiant la règle en la matière, contenue dans l’Hexabiblos, citée précisément dans le texte législatif. Les tribunaux se sont orientés dans cette direction. Citons un exemple significatif : la décision n° 250/1837 de la Cour d’appel du Péloponnèse, qui fait référence aux lois civiles des empereurs byzantins, d’ailleurs les seules en vigueur selon le Décret royal du 23 février 183534. Les besoins de la pratique judiciaire ne sauraient être satisfaits de la traduction de Clonaris. Pour cette raison, le 4/16 mars 1835 le Secrétaire d’État à la Justice Georges Praïdis a soumis au Roi un rapport suggérant la réimpression du texte original, introuvable, de l’Hexabiblos d’après l’édition de Reitz, pour la raison que les traductions ne sont pas toujours absolument précises et ne comportent pas de renvois aux sources romaines pour faciliter l’interprétation des passages controversés. Citons ici un extrait du rapport, écrit, comme d’habitude à l’époque, en français et témoignant pour la première fois des insuffisances de l’Hexabiblos :

  • 35 Le texte est publié dans J. VISVIZIS, « Ἡ Ἑξάβιβλος τοῦ Ἀρμενοπούλου καὶ ἡ τῶν Ἀθηνῶν ἔκδοσις της τ (...)

L’original de l’Exabible de l’Arménopoule écrite par l’auteur en grec ancien est si rare en Grèce qu’il n’y a que très peu de juristes qui en ont un exemplaire. La réimpression de ce livre qui est dévenue (sic) autre loi civile serait incontestablement d’une grande utilité ; les juges et les particuliers auraient à quoi recourir pour éclaircir leurs doutes que des traductions qui n’offrent pas la garantie d’une exactitude scrupuleuse pourraient faire naître ; de plus les traductions privées de toutes secours de renvoi aux lois romaines et de toute citation ne saurait offrir aucun secours dans les cas où des endroits douteux ne peuvent être expliqués qu’à l’aide des dispositions analogues du droit romain35.

  • 36 Cf. J. VISVIZIS, ibid., p. 170 sq.

25Le soin de la réimpression fut confié au juge à la Cour d’appel, Démétrios Razis, et la tâche fut accomplie pendant l’année 183536.

  • 37 Cf. HERZOG, op. cit., p. 81 sq.

26L’opinion, néanmoins, que le droit applicable se limitait au contenu de l’Hexabiblos ne fut pas admises de manière unanime par la théorie. En 1837 fut édité à Munich un opuscule écrit en grec par Emile Herzog, le premier professeur de droit romain à la Faculté de droit de l’Université d’Athènes, nouvellement créée. Le titre en était : Traité sur le Manuel ou sur l’Hexabiblos d’Harménopoulos. Dans son écrit Herzog exprime sa conviction que pour les matières non traitées par Harménopoulos il est possible d’avoir recours aux autres sources du droit byzantin, en premier lieu, aux Basiliques et, ensuite, aux Novelles des empereurs postérieurs. L’auteur fonde son opinion sur l’argumentaire suivant : primo : Harménopoulos dans l’élaboration de l’Hexabiblos a puisé dans les sources byzantines ; et secundo : les textes juridiques byzantins ont été ratifiés par le pouvoir législatif, notamment par l’art. 148 de la Loi organique des Tribunaux du 15/27 août 183037.

  • 38 Les documents sont édités dans VISVIZIS, op. cit. (supra, note 19), p. 397 (n° 402), p. 439 (n° 415 (...)
  • 39 Voir la préface de J. ZEPOS dans son édition des Basiliques, t. I, Athènes, 1910, p. 5.

27Pourtant, l’aspect pratique du problème dépassait les limites de la théorie juridique. Même si tous les juges grecs avaient pris la décision ferme d’utiliser les Basiliques et les Novelles impériales dans leurs jugements sur les affaires civiles, la discussion serait sans objet pour la simple raison que les textes de la codification du ixe siècle et des Novelles postérieures étaient très rares, et inaccessibles aux juges. Déjà, dès les débuts de 1825, le Ministre de la Justice Jean Théotokis avait donné l’ordre de rechercher dans les bibliothèques monastiques les Basiliques, en forme soit de livres édités, soit, à défaut, en manuscrits. De la correspondance éditée de l’higoumène de monastère de Méga Spilaion à Kalavryta38 nous apprenons que la recherche était tout à fait infructueuse et que les moines ignoraient complètement la codification tant recherchée. De la même époque datent aussi les efforts déjà mentionnés, ayant comme but l’approvisionnement en livres juridiques achetés dans les pays européens. Conformément aux informations postérieures, il semble que pendant cette époque existaient en Grèce seulement deux séries de l’édition de 1647 des Basiliques par Ch. A. Fabrot, l’une appartenant à la famille Ainian, l’autre série faisant partie de la bibliothèque du Ministre de la Justice, Jean Gennatas39. Quelques années plus tard, en 1833, fut imprimé le premier volume de l’édition de Heimbach et l’édition des Basiliques s’est accomplie en 1850, et des Prolégomènes en 1870. Egalement rares étaient les éditions des Novelles post-justiniennes. Leur édition par K.E. Zachariä von Lingenthal date de 1857.

  • 40 F. MAKKELDEY, Ἐγχειρίδιον τοῦ ρωμαϊκοῦ δικαίου (traduit de l’allemand par G. A. RALLIS et M. RENIER (...)
  • 41 Cf. PANTAZOPOULOS, op. cit., p. 245 sq. et PETROPOULOS, op. cit., p. 377 sq. Il convient de remarqu (...)

28En présence de cette situation, deux professeurs de la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes, Georges Rallis et Marc Réniéris, ont uni leurs efforts afin d’offrir aux praticiens de droit grec un manuel complet pour les matières principalement du droit civil : la traduction du traité du Droit romain du jurisconsulte allemand bien connu, Ferdinand Mackeldey. Ils ne se sont pas limités à la traduction en grec du texte allemand, mais, étant donnée l’importance du droit byzantin pour la théorie juridique et pour la pratique judiciaire, ils ont complété les renvois du texte original du traité au Corpus Juris Civilis par l’indication des passages homologues des Basiliques. Ils ont justifié ces compléments en signalant que les Basiliques constituent le droit qui est effectivement applicable en Grèce40. Remarquons aussi que l’action des deux professeurs servait aussi un double objectif : procurer, d’une part, à l’attention des juristes grecs la production scientifique allemande, et stopper, d’autre part, une nouvelle tentative des cercles juridiques d’introduire, non seulement le Code du Commerce français, mais aussi le Code civil français41.

  • 42 Voir VISVIZIS, op. cit., p. 172.

29Les tentatives pour la réception partielle, et non pas entière cette fois-ci, du Code civil français, se sont manifestées de nouveau avec la ratification du Décret de 1835. Précisément, pour la raison que le droit des obligations a été insuffisamment traité dans le recueil d’Harménopoulos, le Ministère de la Justice en octobre 1835 a proposé de remplacer cette partie faible de l’Hexabiblos par la partie analogue du Code civil français, adaptée aux réalités de l’époque : « les inconvénients auxquels donnent lieu les dispositions obscures, incomplètes et contradictoires de l’Hexabiblos d’Harménopoulos augmentent tous les jours l’embarras des parties et des juges et mettent des entraves aux transactions du peuple ; c’est ainsi qu’au cours de la justice plusieurs magistrats et en même temps membres du Comité législatif ont exprimé leur désir de voir plutôt une traduction exacte autant que possible de la partie du Code civil français qui traite des contrats et qui avec peu de changement pouvait être mise en vigueur »42. Mais, en fin de compte, ce remplacement n’a pas eu lieu. Il faut noter qu’un ordre écrit du Conseil de la Régence daté du 16/28 mars 1835 a été adressé au Ministère de la Justice afin de prendre soin de la traduction en grec du Code civil français dans sa totalité et pour être soumise à la commission chargée de la rédaction du projet de code civil. La traduction a été accomplie dans peu de temps.

  • 43 D’après M. STATHOPOULOS, « Τὰ ἔθιμα, ὁ Maurer καὶ ἡ νομοθετικὴ πολιτικὴ στὸν τομέα τοῦ ἀστικοῦ Δκια (...)

30Comme il était attendu, après la traduction de Mackeldey par Rallis et Réniéris, les renvois aux Basiliques ont été multipliés dans les décisions des tribunaux. Mais cette constatation n’a point la signification que les juges grecs se sont désormais consacrés à l’étude de la codification de Léon VI le Sage dont les exemplaires, s’ils n’étaient pas complètement introuvables dans le territoire grec, étaient pour le moins extrêmement rares. Les juges ont eu recours aux renvois qu’ils trouvaient dans la traduction du traité de Mackeldey, sans prendre toujours en considération les différences significatives entre la codification de Justinien et sa réactualisation par Léon VI le Sage43.

  • 44 La fluidité avec laquelle a été appliqué le Décret de 1835 a eu comme résultat que celui-ci pourrai (...)

31Les problèmes d’interprétation, quant au sens et à la désignation des lois impériales applicables dans le Décret de 1835, ont été examinés par les Cours de justice, notamment par la Cour suprême (Areios Pagos), cas après cas. Ainsi, tant que les oscillations de la jurisprudence et les hésitations de la théorie ont persisté, la question des sources du droit civil, en premier lieu44, est restée en suspens, mais sans animosité particulière.

  • 45 Cf. par exemple les décisions de la Cour Suprême n. 94/1848, 103/1849, 239/1854, 11/1855, 277/1856, (...)

32Les discussions autour de ce problème ont connu une recrudescence en 1856 à cause de la jurisprudence de la Cour suprême relativement à la légitimité des intérêts et de leur taux. Fondé sur la constatation que le Décret de 1835 avait donné force de loi seulement aux articles de l’Hexabiblos qui étaient valables au xive siècle, le tribunal a abouti à la conclusion qu’aucune disposition de l’époque d’Harménopoulos ne permit la perception des intérêts. Donc, selon les conclusions du tribunal, des lacunes existaient dans la loi et les contractants libres avaient la latitude de se mettre d’accord sur les intérêts et sur les taux sans restriction, si leur convention ne s’opposait à aucune coutume locale contraire45. Il s’ensuivit que les taux des intérêts pratiqués arrivaient à des montants très élevés.

  • 46 A. PAPADIAMANTOPOULOS, « Περὶ τῆς ὑπὲρ τοῦ ἀπεριορίστου τῶν τόκων νέας τοῦ Ἀρείου Πάγου νομολογίας  (...)
  • 47 Voir la décision n. 303/1860 dans le Répertoire de jurisprudence grecque de N. IOANNIDIS - L. SGOUT (...)

33Les fondements théoriques de la jurisprudence de la Cour Suprême a contesté le juge à la Cour d’appel (et puis Procureur à la Cour Suprême) Adamantios Papadiamantopoulos, avec le raisonnement suivant : « Les Assemblées nationales depuis 1822 ont accordé à la législation impériale byzantine force de loi dans l’État grec. Or, quand dans les décisions des tribunaux il y a mention de lois des empereurs chrétiens ou byzantins, il s’agit de la dernière législation en vigueur de la période byzantine, c’est-à-dire des Basiliques. Le Conseil de la Régence, avec la promulgation du Décret évoqué, n’avait pas l’intention de modifier ou de rendre caduques les décisions des Assemblées législatives. L’usage de l’Hexabiblos a été toléré pour la simple raison que ce recueil, commode et accessible, constituait un abrégé de la législation byzantine, que la volonté nationale, exprimée par les Assemblées nationales, a introduit en tant que loi. Les Basiliques qui, déjà depuis 1822, étaient incluses selon Papadiamantopoulos dans le droit de l’État grec, avaient compris dans divers passages les dispositions justiniennes sur les intérêts, dans la mesure de leur application effective pendant le ixe siècle et, par conséquent, la position de la Cour Suprême grecque n’était pas conforme à la loi46. Quelques mois après, en 1860, la Cour Suprême a adopté l’opinion dont fait état Papadiamantopoulos et la jurisprudence changea de cap47.

  • 48 Voir en dernier lieu pour ce savant en général M. P. MASSON-VINCOURT, Paul Calligas (1814-1896) et (...)
  • 49 P. CALLIGAS, « Περὶ τόκου κατὰ τὰ παρ΄ ἡμὴν ἰσχύοντα », Νομικὴ Μέλισσα, fasc. 69 (1861). L’article (...)

34Ce détour de la jurisprudence a provoqué la réaction immédiate d’un juriste et politicien du xixe siècle, le professeur Paul Calligas48, qui dans un article publié en 1861, accusa l’Areios Pagos de s’être laissée entraîner à une interprétation erronée du Décret de 1835. Il a soutenu que le Conseil de la Régence a voulu attribuer force de loi aux seules dispositions recueillies par Harménopoulos dans son Hexabiblos. La raison de cette position était la sûreté du droit. Selon l’opinion adverse, écrit Calligas, chaque fois que la recherche scientifique découvre une loi impériale inconnue de contenu civil, il sera question de modifier le droit civil de l’État grec49.

  • 50 P. PAPARRIGOPOULOS, « Περὶ τῆς ἀνάγκης τῆς ψηφίσεως τοῦ νομοσχεδίου τοῦ Ἀστικοῦ Κώδικο », Ἐφημερς Ἑ (...)

35L’indignation de Paul Calligas a été occasionnée par le fait que quelques années auparavant (1857) K.E. Zachariä von Lingenthal a édité les Novelles post-justiniennes et il semble que, par devant le juge civil, les avocats des litigants ont invoqué quelques lois contenues dans cette publication. La même attitude a partagé aussi un autre civiliste de la Faculté de droit d’Athènes, Pierre Paparrigopoulos, quand il écrit quelques années plus tard : Par la publication, en 1857, par K.E. Zachariä von Lingenthal des Novelles des empereurs byzantins de 562 jusqu’à la chute de l’État byzantin, il arrive que nous ayons connaissance des lois, dont le texte était inconnu auparavant et puis quelques litigants les ont invoquées par devant le tribunal…C’est le seul exemple d’État, dont les tribunaux sont invités d’appliquer des lois, connues seulement par l’œuvre d’un juriste étranger »50.

  • 51 Cf. l’analyse des dispositions légales par SP. N. TROÏANOS, « Ἡ περιπέτεια τοῦ βυζαντινοῦ δικαίου σ (...)
  • 52 C. PITSAKIS, « Πολιτικὸν νόμον αἴφης προκύπτοντα εἰς φῶς ἐξ ἀρχαιολογικῆς ἀνασκαφῆς ἐν τοῖς βυζαντι (...)

36L’argumentation de Calligas semble, à première vue, très raisonnable et à propos justement de la question spécifique des intérêts les résultats des recherches récentes justifient pleinement ses hésitations51. Pour ce qui concerne son grand optimisme relatif aux progrès des historiens du droit byzantin, l’avenir lui a donné raison jusqu’à un certain point, car, comme il a été remarqué, vers la fin du xixe siècle « n’a pas seulement vu le jour une disposition juridique ou une Novelle, mais une législation majeure inconnue : le Livre du Préfet de Léon VI le Sage »52. Mais indépendamment de la justesse du raisonnement de Calligas, derrière son argumentaire se cachait une astuce pour favoriser l’introduction du dit droit des Pandectes (Pandektenrecht). Le but principal était de convaincre que c’était seulement l’Hexabiblos qui avait force de loi, étant donnée l’insuffisance de ce Recueil pour satisfaire tous les besoins de la pratique dans le domaine du droit civil, en dépit du fait que, après la venue en Grèce du roi Otton et jusqu’à cette époque, ont été éditées de nombreuses lois sur diverses matières. Par conséquent, ses lacunes devaient être complétées. À cet effet, les Basiliques et les autres sources du droit byzantin ont été négligées. Un grand retour en arrière vers le Corpus Juris Civilis de Justinien s’effectua avec le raisonnement que l’Hexabiblos n’était que le point de départ afin de revenir, d’après Paul Calligas, à la loi initiale qui était contenue dans la codification du vie siècle.

  • 53 Calligas ainsi que Paparrigopoulos et Papadiamantopoulos avec dautres éminents juristes grecs du X (...)
  • 54 Une approche différente est adoptée envers la position de Calligas par C. Pitsakis, op. cit. (note (...)

37Cette façon de voir a laissé de côté deux points non négligeables. Primo : les textes justiniens, à l’exception des Novelles, ne constituaient dans aucun cas les lois initiales, car ils ont subi une élaboration pendant les travaux de la codification. Secundo : l’application du Corpus Juris Civilis présupposait l’existence de rapports juridiques et d’institutions, qui ont été oubliés complètement, même aux époques moyenne et tardive byzantines, et à plus forte raison dans la Grèce du xixe siècle. Avec cet argumentaire assez inhabituel, le grand juriste grec du xixe siècle a tenté d’obtenir de facto l’introduction de l’élaboration dogmatique du droit romain, connue comme Pandektenrecht (pandectisme), avec laquelle s’étaient familiarisés lui-même et aussi un grand nombre de juristes de sa génération53, à cause de leur formation dans les universités allemandes54.

  • 55 D. TSIVANOPOULOS, Θέμις, t. 11 (1900/1901), pp. 226-231, p. 227 sq. ; et Νέοι Πανδέκται, t. 10 (190 (...)

38Les oppositions doctrinales parmi les juristes n’étaient pas adéquates pour conduire la jurisprudence à une stabilisation. Quarante ans plus tard, au tout début du xxe siècle, le Procureur de la République à la Cour Suprême, D. Tsivanopoulos, un des grands noms de l’histoire judiciaire de la Grèce moderne, se plaint devant la section pénale en signalant que la jurisprudence de la Cour Suprême continue encore à être remplie de contradictions en ce qui concerne l’application des Basiliques55.

  • 56 B. OIKONOMIDIS, Στοιχεία τοῦ Ἀστικοῦ Δικαίου, t. II (Ἐμπράγματα δίκαια), 2ème éd., Athènes, 1896, p (...)
  • 57 C. RAKTIVAN, Περὶ τῆς μετὰ τὴν λύσιν τοῦ γάμου τύχης προικὸς κατὰ τὸ ἐν Ἑλλάδι κρατοὺν Ρωμαϊκὸν καὶ (...)
  • 58 Cf. La réimpression de cet article dans Νέοι Πανδέκται, t. 10 (1907), pp. 510-546, p. 517.

39En même temps, les partisans de l’opinion proclamant que l’ensemble des sources du droit byzantin constituait le droit en vigueur, défendaient avec âpreté leurs positions. Ils comptaient dans leurs rangs un des plus grands juristes du xixe siècle, le Nestor de la science juridique grecque, Basile Oikonomidis, qui contrairement à la thèse de Calligas enseignait que pour la validité d’une loi impériale byzantine sa répétition dans le recueil d’Harménopoulos n’était pas nécessaire56. Quelques juristes ont avancé encore plus et n’exigeaint pas la publication du texte législatif byzantin pour que celui-ci pût être appliqué. Un parmi eux, le jeune juriste Constantin Raktivan (plus tard président du Conseil d’État et membre de l’Académie d’Athènes) se fait remarquer comme fin connaisseur du droit byzantin et de ses sources dans une volumineuse monographie sur la dot57. Raktivan dans un article publié en 1888 a invoqué la tradition manuscrite des Basiliques afin de prouver la continuité d’une institution58.

  • 59 PETROPOULOS, op. cit. (supra, note 34), p. 387.

40Pourtant la pression du côté des partisans du droit romain ne se relâchait pas avec le temps, pour la simple raison que la production scientifique allemande devenait de plus en plus accessible aux juristes avec la traduction de grands traités systématiques. Le Lehrbuch des Pandektenrechts de Bernhard Windscheid a été traduit en grec à trois reprises. La première traduction fut éditée en 1882 par le professeur agrégé Nicolas Dimaras, la deuxième par l’avocat athénien A. Argyros, et la troisième, plus tard, en 1923/4 par le professeur de droit Constantin Polygénis. Celui-ci, élève de Windscheid, a travaillé avec beaucoup de persévérance pour la perception de l’enseignement de son professeur dans l’espace scientifique grec. Selon des témoignages postérieurs59, l’enseignement de l’éminent romaniste allemand est pris en tant que parole d’autorité créant une jurisprudence, exactement comme les opinions de Papinien au xxe siècle sous le coup de la Loi des citations.

41À cheval entre les xixe et xxe siècles (1899-1901), l’agrégé Georges Dyobouniotis a traduit en grec le System des römischen Rechts de Heinrich Dernburg. Il est à signaler, relativement à la grande audience que ces traductions ont bénéficié auprès du public des juristes de l’espace restreint grec que le premier tirage de 2000 exemplaires de cet ouvrage a été épuisé en huit ans et que, dix ans après la première édition, en 1909/1912, une nouvelle édition complétée est réalisée. À ces deux traités fondamentaux cités qui ont dominé jusqu’au milieu du xxe siècle dans la bibliothèque de l’honnête juriste, s’est joint un troisième traité : l’Allgemeine Lehre des Pandektenrechtsde Ferdinand Regelsberger, traduit par deux jeunes avocats, et futurs professeurs de droit, Georges Maridakis et Christos Pratsikas.

  • 60 Le haut juge N. IOANNIDIS offre un aperçu général de ces œuvres dans son prologue au vol. I de son (...)
  • 61 GHINIS, op. cit. (supra, note 50), p. 111, note 1, en citant des passages de cet auteur, l’accuse d (...)
  • 62 Les travaux dans ce domaine sont rassemblés sous le titre suivant : P. CALLIGAS, Μελέται καὶ λόγοι, (...)

42Assez tôt commence aussi l’apparition dans cette direction d’une littérature juridique grecque, à savoir des études systématiques écrites directement en grec. Celles-ci étaient nettement influencées surtout par la théorie allemande du droit romain60. La première en importance de ces études est l’ouvrage en cinq volumes de Paul Calligas, Σύστημα ῥωμαϊκοῦ δικαίου (Traité de droit romain), dont le premier volume parut en 1848. En dépit de son appartenance à l’école historique de Friedrich Carl von Savigny, Calligas a montré son infidélité à cette école, car il n’a pas suivi ses préceptes. Plus précisément, dans son ouvrage systématique précède de tout développement dogmatique de chaque institution un exposé succinct de son évolution historique. Dans le texte de Calligas seule est traitée l’étape romaine avec renvois au Corpus Juris Civilis et non pas la période byzantine avec la législation impériale et les œuvres des juristes byzantins61. Il est patent que Calligas avec son traité s’est mis au service d’une idéologie précise, si l’on compare le reste de son activité d’écrivain, où cet auteur prolifique a cultivé avec beaucoup de succès uniquement l’histoire byzantine62.

  • 63 Les tendances dominantes parmi les juristes du XIXe siècle sont décrites avec détail par N. PANTAZO (...)

43Plus conséquent, mais d’une envergure scientifique inférieure que celle de Calligas, fut un autre juriste que nous avons cité, Pierre Paparrigopoulos. Dans son ouvrage en trois volumes il a exposé avec respect et scrupules les principes de l’école historique de droit : Droit des obligations des Romains et des Byzantins comme il est appliqué maintenant en Grèce (I), complété jusqu’à 1869 par les Principes généraux (Introduction au droit) (II) et le Droit familial (III)63.

  • 64 Cette inconséquence est signalée dans TH. N. FLOGAÏTIS, s.v. « Ἀστικὸν δίκαιον » et « Βυζαντιακὸν δ (...)

44Avec un tel « arsenal » juridique, mis à la disposition des juges et des avocats pendant la seconde moitié du xixe siècle et aux débuts du xxe siècle, l’on ne s’étonnera point pourquoi les textes de la codification justinienne, notamment le Digeste, ont dominé en tant que source principale du droit civil néo-hellénique. En revanche, la codification de la période moyenne byzantine, les Basiliques, a été invoquée, en principe seulement, en combinaison avec les textes justiniens. A l’exception des Novelles de Léon VI le Sage et des empereurs postérieurs, qui ont été connues grâce à l’édition commentée des Basiliques par Jean Zépos (première édition en 1896-1900, seconde édition en 1910-1912), les autres textes juridiques byzantins, en déviance ou en opposition avec l’œuvre législative de Justinien, ont été négligés avec ostentation64.

  • 65 GHAZIS, op. cit. (supra, note 25), p. 11.

45Mais, en fait, l’utilisation des textes du vie siècle a été effectuée de manière imprudente. Cette remarque appartient au professeur André Gazis, qui a mis l’accent sur le disfonctionnement du discours juridique. Il a exposé comment s’est établie la mauvaise habitude d’avoir recours seulement aux écrits d’interprétation et, plutôt, sans contrôle et sans référence à la lettre de la loi, pour aboutir au travestissement de l’écrit dogmatique en texte normatif65;

  • 66 Cf. sur la bibliographie concernant cette édition SP. N. TROÏANOS, « Μιχαήλ Ποτλής, ο πρώτος καθηγη (...)
  • 67 Cf. IOANNIDIS, op. cit. (supra, note 60), p. VI, n. 2. Un aperçu analytique des éditions des source (...)

46Puisque nous nous référons ici aux textes juridiques, il ne faut pas laisser passer sans commentaire l’attitude des juristes grecs du xixe siècle, qui n’ont pas voulu s’occuper de l’édition des sources. Nous savons que jusqu’à la publication des six volumes du Συντάγματος τῶν θείων καὶ ἰερῶν κανόνων de 1852 à 1859, par Georges A. Rallis et Michel Potlis (1852-1859)66 avec les sources du droit canonique oriental orthodoxe, la seule édition de source juridique, de droit profane cette fois-ci, est effectuée par Georges Rallis, qui en 1836 a publié les Institutes de Théophile67.

  • 68 SONTIS, op. cit. (supra, note 64), p. 377, 378.
  • 69 STATHOPOULOS, op. cit. (supra, note 43), p. 468 sq.(= 678 sq.).

47La direction unilatérale, par conséquent, de la théorie et de la pratique juridiques a eu comme résultat dans son stade final la résurgence des formations juridiques de l’époque justinienne, ou antérieures à celle-ci, mais inconnues dans la praxis byzantine, à cause justement de leur désuétude pendant de longs siècles. L’introduction, en définitive, et l’installation en Grèce de l’enseignement allemand du droit du Digeste au xixe siècle ont été considérées par bon nombre de juristes comme positives. Jean Sontis, le maître le plus ancien parmi les professeurs actuels de droit à la Faculté de droit athénienne, considère cette situation comme l’aboutissement logique et comme la réunion, après une séparation qui a duré plusieurs siècles, les évolutions parallèles, orientale et occidentale, de la codification justinienne, en tant que manifestation culturelle unique dans l’histoire du droit privé moderne68. Parmi les civilistes actuels, Michel Stathopoulos pose la question si la promulgation de normes de droit sures n’était plus urgent, mais en toute logique plus facile que la recherche et l’épuration des obscures sources juridiques byzantines. Tout en notant que les juristes grecs ont adopté et évalué les instruments de travail de la science juridique allemande plus évoluée, il remarque que les mêmes juristes n’ont pas cessé de rechercher les solutions adéquates aux besoins et aux conditions particulières de Grèce69.

  • 70 Cf. SP. N. TROÏANOS, Οι πηγές του βυζαντινού δικαίου, 2ème éd., Athènes-Komotini, 1999, p. 56.

48Il est très probable que cette position stratégique a eu une influence favorable à la formation du droit civil grec d’aujourd’hui. Nous ne pouvons pas examiner ici si l’introduction du droit byzantin après la Révolution nationale correspondait ou non à la volonté du peuple grec tout entier. Nous considérons néanmoins comme une tragique ironie le fait que la science juridique allemande, qui pendant le cours du xixe siècle a donné l’impulsion à la renaissance de l’étude des sources du droit byzantin70, fut la cause de l’altération des décisions des Assemblées nationales grecques, en ce qui concerne l’application du droit byzantin comme droit civil dans l’État qui venait de naître.

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Notes

1 L’Organisation du Sénat de la Grèce de l’Ouest, votée à Missolonghi le 19 nov. 1821, ne comportait aucune disposition relative au droit applicable.

2 Section III, chap. a : « Α. Οἱ κοινωνικοὶ Νόμοι σήμερον δὲν προσδιορίζονται. – Β. Οἱ κοινωνικοὶ Νόμοι τῶν ἀειμνήστων Χριστιανῶν Αυτοκρατόρων τῆς Ἑλλάδος μόνοι ἰσχύουσι κατά τό παρόν εἰς τὴν Ἀνατολικὴν Χέρσον Ἑλλάδα. - Γ. Ὁ Ἂρειος Πάγος νὰ φροντίσει νὰ μεταφέρη εἰς τὴν σημερινὴν ἐλληνικὴν γλῶσσαν τοῦτο τὸ μέρος τῶν Βασιλικῶν, προσδιορίζων τὰς ἀντιφάσεις κατὰ τὸ κοινῶς συμφερώτερον. – Δ. Ὁ Ἂρειος Πάγος νὰ προσκαλέση τοὺς Ἀρχιερεῖς τῶν ἐπαρχιῶν τῆς περιφερείας του, καὶ νακαθυποβάλῃ εἰς τὴν ἐπίσκρισιν αὐτῶν τὴν ἐκλογὴν ταύτην τῶν Κοινωνικῶν Νόμων, καὶ ἐπικυρωθεῖσαν οὕτω νὰ δημοσιεύσῃ διὰ τοῦ τύπου. – Ε. Ἂν ἡ Ἐθνικὴ Βουλὴ λαβῃ περὶ τούτου φροντίδα, ὁ Ἂρειος Πάγος παύει φροντίζων ». Voir A. MAMOUKAS, Τὰ κατὰ τὴν ἀναγέννησιν τῆς Ἑλλάδος, t. I, Le Pirée, 1839, p. 67. Tous les textes promulgués par les assemblées, locales et nationales, sont publiés par E. KYRIAKOPOULOS, Τὰ Συντάγματα τῆς Ἑλλάδος, Athènes, 1960 ; et des Assemblées nationales seules par C. MAVRIAS – A. PANTELIS, Συνταγματικὰ κείμενα ἐλληνικὰ καὶ ξένα, Athènes-Komotini, 1996, pp. 27-83.

3 A. MAMOUKAS, op.cit., p. 120 sq.

4 A. MAMOUKAS, op.cit., t. II, 1839, p. 32.

5 C. TRIANTAPHYLLOPOULOS, « Τὸ έλληνικὸν ἰδιωτικὸν δίκαιον κατὰ τὸν δέκατον ἔννατον αἰῶνα », in Πανελλήνιον Λεύκωμα τῆς Ἐθνικς Ἐκατοταετηρίδος, t. III, Athènes, 1924, pp. 227-233, et N. PAPANTONIOU, « Τὸ ἰδιωτικὸ δίκαιο τῶν Ἐλλήνων κατὰ τὴν Ἐπανάσταση τοῦ 1821 », Ἁρμενόπουλος, t. 30 (1976), pp. 249-260. Sur la traduction grecque du Code de commerce voir K. TRIANTAPHYLLOPOULOS, «  πρώτη ἐλληνικὴ μετάφρασις τοῦ Γαλλικοῦ Ἐμπορικοῦ Κώδικος καὶ τὰ ἐξ αὐτῆς διδάγματα », Ἀρχεῖον Ἰδιωτικοῦ Δικαίου, t. 10 (1943), pp. 361-383.

6 A. MAMOUKAS, op.cit., t. II, p. 143 sq.

7 A. MAMOUKAS, op.cit., t. IX, p. 148.

8 D’après N. PANTAZOPOULOS, « Το δια της Επαναστάσεως του θεσπισθέν δίκαιον και οι Έλληνες Νομικοί », Επιστημονική Επετηρίς Σχολής Νομικών και Οικονομικών Επιστημών του Αριστοτελείου Πανεπιστημίου Θεσσαλονίκης, t. 19.4 (Αντιχάρισμα στον Νικόλαο Πανταζόπουλο, 1986, pp. 17-79, p. 24, la réception du droit byzantin en bloc avec ses dispositions constitue une expression de la Grande Idée (Μεγάλη Ιδέα) dans l’espace du droit.

9 PAPANTONIOU, op. cit., p. 256.

10 CHR. A. BRANDIS, Mitteilungen über Griechenland, t. III, Leipzig, 1842, p. 246.

11 Cf. N. PANATAZOPOULOS, «  Ἰωάννης Γεννατᾶς καὶ ὀργάνωσις τῆς Δικαιοσύνης ἐπὶ Καποδιστρίου », Ἀθηνὰ, t. 53 (1949), pp. 297-318 et Th. PAPACHRISTOU, « Ο Γαλλικός Αστικός Κώδικας στην Ελλάδα », Χαριστήρια στον Ι. Δεληγιάννη, Thessalonique, 1991, pp. 133-140.

12 P. J. ZEPOS (en collaboration avec M. Tourtoglou), « Griechenland », in Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgescichte, t. III (Das 19. Jahrhundert), fasc. V (Südosteuropa), Munich, 1988, p. 473-535, p. 497.

13 Voir TRIANTAPHYLLOPOULOS, op. cit., p. 230 sq ; et ZEPOS, op. cit., p. 497 sq.

14 A. CORAY, Σημειώσεις εἰς τὸ Προσωρινν Πολίτευμα τῆς Ἐλλάδος 1822 ἔτους, Athènes, 1933, p. 117 sq.

15 Selon CH. ARGYRIADIS, « …bitten wir, uns mit den entsprechenden Gesetzen zu versehen ». « Armenopoulos und der Zeitgeist des 19. Jahrhunderts », Rechtshistorisches Journal, t. 3 (1984), p. 243-251, p. 244 (note 7), l’auteur est soit Nicolas Callergis soit Nicolas Caroris, qui n’étaient pas juristes.

16 Ἑφημερίς Ἀθηνῶν, n° 10 (10 oct. 1824), p. 2.

17 L’étude a été publiée dans Ἑφημερίδα τῆς Διοικήσεως καὶ τῆς ΝήσουὝδρας, « Ὁ φίλος τοῦ Νόμου », n°90 (23 janvier 1825), p. 4. Son auteur est selon toute probabilité le juriste Constantin Métaxas, originaire de Céphalonie ; cf. ARGYRIADIS, op. cit., p. 244, note 6. Voir, à propos des réactions dans ce cadre, id.Staatsbilder und Rechtspraktiken. Das juristisch-politische Profil der Entstehung des neugriechischen Staates (1821-1827), [Studien zur Geschichte Südosteuropas, 12], Frankfurt/Main,1994, p. 136 sq.

18 Ce document fait partie du Βιβλίο Προβουλευμάτων de la troisième période de la Chambre des députés, conservé dans la Bibliothèque de la Chambre des députés grecque.

19 Edition du texte par J. VISVIZIS, Ἡ πολιτικὴ δικαιοσύνη κατὰ τὴν ἑλληνικὴν ἐπανάστασιν μέχρι τοῦ Καποδιστρίου, Athènes, 1941, p. 413, n° 434.

20 G. DIMAKOPOULOS, « Ὁ Κώδιξ τῶν νόμων τῆς Ἑλληνικῆς Ἐπαναστάσεως 1822-1828 », Ἐπετηρς Κέντρου Ἐρεύνης Ἱστορίας Ἑλληνικοῦ Δικαίου Ἀκαδημίας Ἀθηνῶν, n, t. 14 (1967), pp. 1-205, p. 137.

21 N. PANTAZOPOULOS, Ἀπὸ τῆς « λογίας » παραδόσεως εἰς τὸν Ἀστικόν Κώδικα. Συμβολή εἰς τὴν ἰστορίαν τῶν πηγῶν νεοελληνικοῦ δικαίου, Athènes, 1947 (réimpression, Athènes, 1995), p. 155.

22 A. MAMOUKAS, op.cit., t. XI (1852), p. 511 ; G. DIMAKOPOULOS, « Ὁ Κώδιξ τῶν ψυφισμάτων τῆς Ἑλληνικῆς Πολιτείας », Ἐπετηρς Κέντρου Ἐρεύνης Ἱστορίας Ἑλληνικοῦ Δικαίου Ἀκαδημίας Ἀθηνῶν, t. 14 (1967), p. 1-205, p. 137.

23 Cf. les Προλεγόμενα de K. Clonaris dans l’édition de la traduction datée de 1833 (Nauplie), en dépit du fait que la traduction a été terminée en 1829.

24 Γενικὴ Ἐφημερὶς τῆς Ἐλλάδος, 5ème année, n° 25 (26 mars 1830).

25 Voir N. PANTAZOPOULOS, op. cit. (supra, note 21), p. 171, note 20, qui renvoie aux options de Clonaris, exprimées dans les Προλεγόμενα à l’édition de la traduction de l’Hexabiblos (supra). Cf. aussi les réserves de BRANDIS, op. cit. (supra, note 10), p. 265 sur la possibilité d’appuyer la nouvelle législation grecque sur le maigre manuel d’Harménopoulos : « Aus den gesetzlichen Bestimmungen in Harmenopoulos’ dürftigem Handbuche des römisch-byzantinischen Rechts und aus den ergänzend hinzugenommenen Gewohnheiten, die in verschiedenen Gegenden sehr verschieden, fast schon verschollen waren, liess sich die neue Gesetzgebung nicht aufbauen ». Les mêmes constatations dans A. GAZIS, Γενικαὶ ἀρχαὶ ἀστικοῦ δικαίου, Athènes, 1970, p. 10.

26 Voir les renvois aux diverses opinions dans PANTAZOPOULOS, op. cit. (supra, note 21), p. 179, note 36. Pour les historiens modernes, voir ibid, p. 178, note 35.

27 Pour cette personnalité, voir N. PANTAZOPOULOS, « Ἡ πρὸς εὐρωπαϊκὰ πρότυπα ὁλοκληρωτικὴ στροφὴ τῆς νεοελληνικῆς νομοθεσίας. Georg Ludwig von Maurer », Ἐπιστημονικὴ Επετηρὶς τῆς Σχολῆς Νομικῶν καὶ Οἰκονομικῶν Ἐπιστημῶν τοῦ Ἀριστ. Πανεπιστημίου Θεσσαλονίκης, t. 13.2, Thessalonique, 1966/9, pp. 1346-1506 (désormais : PANTAZOPOULOS, Maurer) dans la même Ἐπιστημονικὴ Επετηρὶς, t. 19.4, pp. 281-433, avec riche bibliographie. Cf., aussi, K. DICKOPF, Georg Ludwig Maurer. 1790-1872. Eine Biographie, Kallmüntz, 1960.

28 K. DICKOPF, « Georg Ludwig Maurer und seine juristische Tätigkeit in Griechenland (Februar 1833-Juli 1834) », in Das ottonische Griechenland. Aspekte der Staatswerdung, Athènes, 2002, pp. 143-152.

29 G. L. v. MAURER, Das griechische Volk in öffentlicher, kirchlicher und privatrechtlicher Beziehung vor und nach dem Freiheitskampfe bis zum 31. Juli 1834, Heidelberg, 1835 (réimpression : Osnabrück, 1968), t. I, p. 111 ; t. II, p. 346 sq : « Nun hielt ich aber die rein französische Basis für die griechischen Verhältnisse, so wie ich sie erkannte, für nicht gehörig gerechtfertigt, sogar für nicht ganz passend. Denn die griechischen Sitten und Gewohnheiten sind von den französischen, insofern diese selbst nicht wieder germanischer Natur sind, so durchaus verschieden, dass es, die seit dem Freiheitskampf neu eingeführten Formen abgerechnet, Mühe kostet, auch nur eine entfernte Ähnlichkeit zu finden. Dagegen fand ich ein ungemein grosses Hinneigen zu germaniscer Sitte, so wie auch die Altgriechen schon und zumal die Pelasger mit den Altgermanen sehr nahe verwandt waren. Ich griff daher zur altgermanischen, auch mit dem älteren französischen Recht in gar mancher Beziehung verwandten Basis ». Cf., aussi, ibid, p. 394 sq.

30 N. PANTAZOPOULOS, Maurer, p. 1456 sq, signale les réserves formulées pendant cette époque et plus tard.

31 Ce texte est publié par J. VISVIZIS, « Τὸ Ὑπουργικὸν Σχέδιον τοῦ Β. Διατάγματος τῆς 23 Φεβρουαρίου 1835 », Ἐπετηρς Κέντρου Ἐρεύνης Ἱστορίας Ἑλληνικοῦ Δικαίου Ἀκαδημίας Ἀθηνῶν n, t. 3 (1950), pp. 1-7, p. 3.

32 Voir à ce propos G. DIMAKOPOULOS, « Ἡ Νομοθετικὴ Ἐπιτροπὴ του 1835. Σύστασι, ἀποστολὴ, ἔργον », Μνημοσύνη, t. 12 (1991-1993), pp. 125-144.

33 Sur l’élaboration de ce Décret, voir G. TRIANTAPHYLLOPOULOS, « νομοθέτημα περὶ Ἀρμενοπούλου καὶ ἐθίμων καὶ ἡ ἔκθεσις τῆς Νομοθετικς Ἐπιτροπῆς », in Ἐπίσημα Πρακτικὰ τοῦ Πρώτου Συνεδρίου τῶν Δικηγορικῶν Συλλόγων τοῦ Κράτους, Athènes, 1928, pp. 286-298.

34 Journal Νομικ;, première année, n. 9/10 (11.12.1837), p. 99 sq. La décision est reprise par G. PETROPOULOS, Ἱστορία καὶ εἰσηγήσεις τοῦ ρωμαϊκοῦ δικαίου, t. I, Athènes, 1963, p. 377 sq, note 9.

35 Le texte est publié dans J. VISVIZIS, « Ἡ Ἑξάβιβλος τοῦ Ἀρμενοπούλου καὶ ἡ τῶν Ἀθηνῶν ἔκδοσις της τοῦ 1835 », in Τόμος Κωνσταντίνου Ἀρμενοπούλου ἐπὶ τῇ ἐξακοσιετηρίδι τῆς Ἐξαβίβλου αὐτοῦ (1345-1945), Thessalonique, 1952, pp. 163-172, p. 169.

36 Cf. J. VISVIZIS, ibid., p. 170 sq.

37 Cf. HERZOG, op. cit., p. 81 sq.

38 Les documents sont édités dans VISVIZIS, op. cit. (supra, note 19), p. 397 (n° 402), p. 439 (n° 415).

39 Voir la préface de J. ZEPOS dans son édition des Basiliques, t. I, Athènes, 1910, p. 5.

40 F. MAKKELDEY, Ἐγχειρίδιον τοῦ ρωμαϊκοῦ δικαίου (traduit de l’allemand par G. A. RALLIS et M. RENIERIS), Athènes, 1838, p. 11.

41 Cf. PANTAZOPOULOS, op. cit., p. 245 sq. et PETROPOULOS, op. cit., p. 377 sq. Il convient de remarquer que Renieris, deux décennies plus tard, devait enseigner le droit français à la Faculté de droit d’Athènes, de 1865 à 1884 ; cf. PETROPOULOS, op. cit., p. 382.

42 Voir VISVIZIS, op. cit., p. 172.

43 D’après M. STATHOPOULOS, « Τὰ ἔθιμα, ὁ Maurer καὶ ἡ νομοθετικὴ πολιτικὴ στὸν τομέα τοῦ ἀστικοῦ Δκιαίου τὸν 19ο αἰώνα », Ἀρμενόπουλος, t. 46 (1992), pp. 465-476, p. 476 sq. (= Ἀφιέρωμα στὸν Ἀνδρέα Ἀ. Γαζῆ, Ἀθῆνα-Κομοτηνὴ, 1994, pp. 671-695), les Basiliques n’étaient en grande partie que paraphrase grecque du droit justinien avec commentaire. Cette affirmation simpliste peut induire en erreur, pour la raison que sous les empereurs Macédoniens a été effectué l’« épuration des anciennes lois » avec interventions sur les textes juridiques ; cf. Sp. N. TROÏANOS, « Δίκαιο καὶ ἰδεολογία στὰ χρόνια τῶν Μακεδόνων », Βυζαντινὰ, t. 22 (2001), pp. 239-261.

44 La fluidité avec laquelle a été appliqué le Décret de 1835 a eu comme résultat que celui-ci pourrait s’étendre dans le domaine du droit public, comme le montre une décision de la Cour suprême de 1847 ; cf. Sp. N. TROÏANOS, « Καὶ πάλι οἱ περιπέτειες του βυζαντινοῦ δικαίου στην Ἑλλάδα τοῦ 19ου αἰώνα. Ὁ χῶρος τοῦ δημοσίου δικαίου », Βυζαντιακὰ;, t. 18 (1998), pp. 55-73.

45 Cf. par exemple les décisions de la Cour Suprême n. 94/1848, 103/1849, 239/1854, 11/1855, 277/1856, 282/1857.

46 A. PAPADIAMANTOPOULOS, « Περὶ τῆς ὑπὲρ τοῦ ἀπεριορίστου τῶν τόκων νέας τοῦ Ἀρείου Πάγου νομολογίας », Σόλων, t. I, (1859-1860), pp. 294-309, 345-364 (= Νομικὴ Μέλισσα, fasc. 48 du 15.6.1860, pp. 753-780, reproduit dans Νέοι Πανδέκται, t. 10, Athènes, 1907, pp. 395-423).

47 Voir la décision n. 303/1860 dans le Répertoire de jurisprudence grecque de N. IOANNIDIS - L. SGOUTAS, Παράρτημα Θέμιδος, t. 21 (1864), p. 125 sq., note 2. Cette décision a été commentée par A. PAPADIAMANTOPOULOS, Νομικὴ Μέλισσα, fasc. 65 du 15.4.1861, pp. 1021-1036 (= Νέοι Πανδέκται, t. 10, Athènes, 1907, pp. 423-441).

48 Voir en dernier lieu pour ce savant en général M. P. MASSON-VINCOURT, Paul Calligas (1814-1896) et la fondation de l’Etat grec, Paris-Montréal, 1997.

49 P. CALLIGAS, « Περὶ τόκου κατὰ τὰ παρ΄ ἡμὴν ἰσχύοντα », Νομικὴ Μέλισσα, fasc. 69 (1861). L’article fut repris dans id., Μελέται νομικαὶ, πολιτικαὶ, οἰκονομολογικαὶ, ἰστορικαὶ, φιλολογικαὶ κλπ. καὶ λόγοι ἐν τῇ Ἐθνοσυνελεύσει καὶ τῇ Βουλῆ, etc., t. I., Athènes, 1899, pp. 53-66 et Νέοι Πανδέκται, t. 10, Athènes, 1907, pp. 441-454.

50 P. PAPARRIGOPOULOS, « Περὶ τῆς ἀνάγκης τῆς ψηφίσεως τοῦ νομοσχεδίου τοῦ Ἀστικοῦ Κώδικο », Ἐφημερς Ἑλληνικῆς καὶ Γαλλικῆς Νομολογίας, t. 9 (1989), pp. 31-35, p. 35 ; cf. D. GHINIS, « Ἡ ἑλληνικὴ συμβολὴ εἰς τὴν ἔρευναν τῆς ἱστορίας τοῦ βυζαντινοῦ καὶ μεταβυζαντινοῦ δικαίου », Ἐπετρηπὶς Ἐταιρείας Βυζαντινῶν Σπουδῶν, t. 24 (1954), pp. 108-157, p. 111, note 3).

51 Cf. l’analyse des dispositions légales par SP. N. TROÏANOS, « Ἡ περιπέτεια τοῦ βυζαντινοῦ δικαίου στὴν Ἑλλάδα τοῦ 19ου αἰώνα. Ἡ περίπτωση τῶν τόκων », Πρακτικὰ ΙΣΤ Πανελλήνιου Ἱστορικοῦ Συνεδρίου, Thessalonique, 1996, pp. 219-233.

52 C. PITSAKIS, « Πολιτικὸν νόμον αἴφης προκύπτοντα εἰς φῶς ἐξ ἀρχαιολογικῆς ἀνασκαφῆς ἐν τοῖς βυζαντινοῖς χειρογράφοις », Digesta. Ἐπιστημονικὸ περιοδικὸ τοῦ Τμῆματος Νομικῆς τοῦ Δημοκρίτειου Πανεπιστημίου Θράκης, t. 3 (2000), pp. 64-102, p. 91 sq.

53 Calligas ainsi que Paparrigopoulos et Papadiamantopoulos avec dautres éminents juristes grecs du XIXe siècle sont cités par K. Kosowilis, Die griechischen Studenten in München unter könig Ludwig I. von Bayern (von 1826 bis 1844). Werdegang und späteres Wirken beim Wiederaufbau Griechenlands, [Kempten], 1995, passim. Petropoulos, op. cit., p. 381 range parmi les facteurs qui ont contribué à la réception du Pandektenrecht la permissivité des membres de la Régence, après la révocation de Maurer, qui « soit par paresse, soit par égoïsme patriotique ont envisagé avec un regard bienveillant l’introduction de la science (juridique) de leur patrie en Grèce ».

54 Une approche différente est adoptée envers la position de Calligas par C. Pitsakis, op. cit. (note 52), p. 74 sq. ; cf. id., « Καλλιγᾶς καὶ Ἀρμενόπουλος, μία ἱστορία ἔρωτος καὶ μίσους », Τὰ Ἱστορικὰ, t. 14 (1997) [n. 27], pp. 259-296. Son opposition contre mon opinion est exprimée par Ch. ARGYRIADIS, « Die Tradierung byzantinischer Rechtstexte während der Turkokratia in Griechenland », in R. LAUER – P. SCHREINER (éds.), Die Kultur Griechenlands in Mittelalter und Neuzeit, [Abhandlungen der Akademie der Wissenschaften in Göttingen, Phil.-hist. Kl., 3ème série, 212], Göttingen, 1996, pp. 374-386, p. 384 sq., en la jugeant fondée sur une simplification de la réalité historique. La même historienne du droit néo-hellénique attribue la réception du Pandektenrecht à l’enseignement de l’Ecole historique du droit, dont tous les juristes de la Faculté de droit d’Athènes furent adeptes pendant cette période. Mais, ce serait précisément l’enseignement de l’Ecole historique qui aurait imposé l’application du droit byzantin dans son stade final et non pas du droit romain et des sources juridiques pré-justiniennes.

55 D. TSIVANOPOULOS, Θέμις, t. 11 (1900/1901), pp. 226-231, p. 227 sq. ; et Νέοι Πανδέκται, t. 10 (1907), pp. 454-469, p. 458 sq.

56 B. OIKONOMIDIS, Στοιχεία τοῦ Ἀστικοῦ Δικαίου, t. II (Ἐμπράγματα δίκαια), 2ème éd., Athènes, 1896, p. 191, note 14.

57 C. RAKTIVAN, Περὶ τῆς μετὰ τὴν λύσιν τοῦ γάμου τύχης προικὸς κατὰ τὸ ἐν Ἑλλάδι κρατοὺν Ρωμαϊκὸν καὶ Βυζαντινὸν δίκαιον, Athènes, 1892. Il faut signaler que, comme il résulte de l’inventaire des sources du livre, son auteur avait aussi épuisé même les sources juridiques post-byzantines.

58 Cf. La réimpression de cet article dans Νέοι Πανδέκται, t. 10 (1907), pp. 510-546, p. 517.

59 PETROPOULOS, op. cit. (supra, note 34), p. 387.

60 Le haut juge N. IOANNIDIS offre un aperçu général de ces œuvres dans son prologue au vol. I de son recueil : Πείρα, γουν Μικρν κατὰ στοιχεον ερετήριον τῆς τοῦ Ἀρείου Πάγου νομολογίας, Athènes, 1869, p. VI-X. La table des matières de ce livre signale les éditions des textes ainsi que les titres des traductions en grec des ouvrages en langues étrangères.

61 GHINIS, op. cit. (supra, note 50), p. 111, note 1, en citant des passages de cet auteur, l’accuse d’avoir manifesté son mépris envers Byzance.

62 Les travaux dans ce domaine sont rassemblés sous le titre suivant : P. CALLIGAS, Μελέται καὶ λόγοι, Athènes, 1822. Après son décès, sont réimprimées les études de Calligas sur l’histoire et le droit dans le premier volume du recueil d’études mentionné supra (note 49).

63 Les tendances dominantes parmi les juristes du XIXe siècle sont décrites avec détail par N. PANTAZOPOULOS, op. cit., passim. Cf. aussi, PETROPOULOS, op. cit., p. 382 sq. ; ainsi que ZEPOS, op. cit., p. 515 sq.

64 Cette inconséquence est signalée dans TH. N. FLOGAÏTIS, s.v. « Ἀστικὸν δίκαιον » et « Βυζαντιακὸν δίκαιον », Λεξικὸν Νομικῆς, t. I, Athènes, 1889, pp. 217-220 et 316-317. Cf. J. SONTIS, « Das griechische Zivilgesetzbuch im Rahmen der Privatrechtsgescichte der Neuzeit », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, Rom. Abt., 78 (1961), pp. 355-385, p. 377 sq.

65 GHAZIS, op. cit. (supra, note 25), p. 11.

66 Cf. sur la bibliographie concernant cette édition SP. N. TROÏANOS, « Μιχαήλ Ποτλής, ο πρώτος καθηγητής του Εκκλησιαστικού Δικαίου στη Νομική Σχολή του Πανεπιστημίου Αθηνών », Επετηρίς Κέντρου Ερεύνης Ιστ. Ελλην. Δικαίου Ακαδημίας Αθηνων, t. 36 (2002), pp. 283-297.

67 Cf. IOANNIDIS, op. cit. (supra, note 60), p. VI, n. 2. Un aperçu analytique des éditions des sources juridiques byzantines pendant le XIXe siècle est élaboré par GHINIS, op.cit., p. 114 sq.

68 SONTIS, op. cit. (supra, note 64), p. 377, 378.

69 STATHOPOULOS, op. cit. (supra, note 43), p. 468 sq.(= 678 sq.).

70 Cf. SP. N. TROÏANOS, Οι πηγές του βυζαντινού δικαίου, 2ème éd., Athènes-Komotini, 1999, p. 56.

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Pour citer cet article

Référence papier

Spyros N. Troïanos, « L’attitude de la science et de la pratique juridique envers le droit byzantin dans la Grèce du xixe siècle », Études balkaniques, 10, 2003, 147-171.

Référence électronique

Spyros N. Troïanos, « L’attitude de la science et de la pratique juridique envers le droit byzantin dans la Grèce du xixe siècle », Études balkaniques [En ligne], 10 | 2003, mis en ligne le 07 avril 2009, consulté le 25 mai 2017. URL : http://etudesbalkaniques.revues.org/343

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Auteur

Spyros N. Troïanos

Université d’Athènes

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